Politique de confidentialité

Chez Orbavrisac, nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site web et nos services.

1. Collecte des données personnelles

Nous collectons des informations personnelles lorsque vous :

  • Créez un compte sur notre plateforme
  • Vous inscrivez à l'un de nos cours en ligne
  • Remplissez un formulaire de contact
  • Vous abonnez à notre newsletter
  • Participez à nos enquêtes ou questionnaires
  • Naviguez sur notre site (via les cookies et technologies similaires)

1.1 Types de données collectées

Les informations personnelles que nous pouvons collecter incluent :

  • Informations d'identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone)
  • Informations professionnelles (entreprise, poste occupé, secteur d'activité)
  • Informations de paiement (pour traiter vos achats de formations)
  • Données de navigation (adresse IP, cookies, pages visitées)
  • Données d'apprentissage (progression dans les cours, résultats des évaluations)

2. Utilisation des données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles pour :

  • Vous fournir les services et formations que vous avez demandés
  • Gérer votre compte utilisateur et vos inscriptions aux cours
  • Traiter vos paiements et facturations
  • Vous envoyer des communications relatives à nos services (confirmations, rappels, mises à jour)
  • Personnaliser votre expérience d'apprentissage
  • Vous informer sur nos nouveautés et offres, si vous y avez consenti
  • Améliorer nos services et développer de nouvelles fonctionnalités
  • Réaliser des analyses statistiques anonymisées
  • Assurer la sécurité de notre plateforme
  • Répondre à nos obligations légales et réglementaires

3. Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d'un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution de nos services que vous avez souscrits
  • Consentement : lorsque vous nous donnez votre accord explicite pour traiter vos données à des fins spécifiques (par exemple, pour recevoir notre newsletter)
  • Intérêt légitime : lorsque le traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes et que ceux-ci ne portent pas atteinte à vos droits et libertés
  • Obligation légale : lorsque le traitement est nécessaire pour respecter nos obligations légales

4. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales et réglementaires. Les périodes de conservation spécifiques varient selon les types de données et les finalités du traitement :

  • Données de compte et profil utilisateur : pendant toute la durée de votre relation avec nous et jusqu'à 3 ans après votre dernière activité
  • Données relatives aux cours suivis : pendant la durée de vie de votre compte et jusqu'à 5 ans après la fin de votre formation (pour satisfaire aux obligations légales en matière de formation professionnelle)
  • Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales
  • Données de navigation et cookies : selon les types de cookies (voir notre politique de cookies)

5. Partage et transfert des données

Nous pouvons partager vos données personnelles avec :

  • Nos prestataires de services (hébergement, paiement, emailing, support client) qui agissent en tant que sous-traitants selon nos instructions
  • Nos partenaires pédagogiques, uniquement lorsque cela est nécessaire pour la délivrance de certaines formations
  • Les organismes de financement de formation, si vous avez demandé la prise en charge de votre formation
  • Les autorités publiques, lorsque la loi nous y oblige

Nos sous-traitants et partenaires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de protection des données.

5.1 Transferts internationaux

Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que vos données bénéficient d'un niveau de protection adéquat, notamment par la mise en place de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ou l'adhésion de ces prestataires au Privacy Shield.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Ces mesures incluent :

  • Le chiffrement des données sensibles (mots de passe, informations de paiement)
  • Le contrôle des accès aux systèmes d'information
  • Les procédures de sauvegarde régulières
  • Les audits de sécurité
  • La formation de notre personnel aux bonnes pratiques en matière de protection des données

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : Vous pouvez obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet
  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des données inexactes vous concernant
  • Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données personnelles dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement
  • Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de marketing direct
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

7.1 Exercice de vos droits

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse [email protected] ou par courrier à l'adresse suivante : Orbavrisac - Responsable de la Protection des Données, 23 Rue Saint-Nicolas, 59800 Lille, France.

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai d'un mois, sauf complexité particulière. Dans ce cas, nous vous informerons de la nécessité d'un délai supplémentaire.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

8. Cookies et technologies similaires

Notre site web utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser notre trafic et personnaliser le contenu. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et vos choix à cet égard, veuillez consulter notre Politique de cookies.

9. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par un avis visible sur notre site web, et la nouvelle version entrera en vigueur dès sa publication.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter :

  • Par email : [email protected]
  • Par téléphone : +33 3 20 53 15 04
  • Par courrier : Orbavrisac - Responsable de la Protection des Données, 23 Rue Saint-Nicolas, 59800 Lille, France

Dernière mise à jour : 10 mai 2023